Politique de gestion des données personnelles

Pour délivrer son service, PIZZA PAÏ collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet PIZZA PAÏ.
PIZZA PAÏ, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est : PIZZA PAÏ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée au capital social de 100 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 312 197 130 dont le siège social est situé 4 rue de l’Espoir, 59260 LEZENNES.

FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

PIZZA PAÏ s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel : • l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte PIZZA PAÏ), ou ; • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ; • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de PIZZA PAÏ, ou ; • lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données. L’intérêt légitime de PIZZA PAÏ ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés. PIZZA PAÏ est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :



Finalités

Base légale

Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

Gestion des opérations de paiement ;

Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements

Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

  • Intérêt légitime de PIZZA PAÏ à améliorer la qualité du service

Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

  • Intérêt légitime

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

  • Intérêt légitime de PIZZA PAÏ d’améliorer la connaissance de ses clients afin de réaliser des opérations de sollicitation personnalisées

Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;

  • Consentement du Client

Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;

  • Consentement du Client

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

  • Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)





Finalités

Base légale

Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

Gestion des opérations de paiement ;

Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements

Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

  • Intérêt légitime de PIZZA PAÏ à améliorer la qualité du service

Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

  • Intérêt légitime

Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;

  • Intérêt légitime de PIZZA PAÏ d’améliorer la connaissance de ses clients afin de réaliser des opérations de sollicitation personnalisées

Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;

  • Consentement du Client

Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;

  • Consentement du Client

Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;

Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;

  • Exécution du contrat passé entre un Client et PIZZA PAÏ

  • Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)



DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Destinataires et sous-traitants de PIZZA PAÏ

Vos données sont transmises à des partenaires de PIZZA PAÏ qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de PIZZA PAÏ (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de paiement (banques)
  • Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. 

PIZZA PAÏ fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site                                                                                    
  • La lutte contre la fraude 
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information PIZZA PAÏ.
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition des emails de prospection commerciale

 

Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification, 
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement, 
  • Un droit à la portabilité de ses données 

 Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque PIZZA PAÏ détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société PIZZA PAÏ qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en écrivant à l’adresse : 4 rue de l’Espoir 59260 LEZENNES
  • Par voie électronique, à l’adresse : contact.cnil@pizza-pai.fr 

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

PIZZA PAÏ adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, PIZZA PAÏ s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité

Pays de destination

Encadrement

Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Etats-Unis

CCT et mesures de sécurité complémentaires

Hébergement du site internet

Etats-Unis

Kinsta

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

PIZZA PAÏ a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
  • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
  • Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

 COLLECTE DE DONNÉES DE MINEURS

Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de PIZZA PAÏ et effectuer des achats.

PIZZA PAÏ ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte.

PROSPECTION COMMERCIALE

PIZZA PAÏ utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

PIZZA PAÏ respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de PIZZA PAÏ par email.

PIZZA PAÏ ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société PIZZA PAÏ et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

En contactant le service client.

PIZZA PAÏ a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr 

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la consultation de notre plateforme, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre plateforme/application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est ce qu’un cookie ? 

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l’internaute.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies first party, déposés par PIZZA PAÏ pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt du client et d’adresser des offres personnalisées ou permettant au Client de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

Finalités du dépôt des cookies, tags et traceurs

Les finalités des Cookies que PIZZA PAÏ utilise sont détaillées dans le module de gestion du consentement intégré au site par PIZZA PAÏ  accessible en cliquant sur l’icône jaune en bas à gauche de votre écran. 

 Paramétrage du dépôt des cookies, tags et traceurs

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société PIZZA PAÏ recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies grâce au module de gestion du consentement intégré au site par PIZZA PAÏ ainsi que par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Lien des éditeurs tiers

Les éditeurs tiers  sont listés dans le module de gestion du consentement intégré au site par PIZZA PAÏ accessible en cliquant sur l’icône jaune en bas à gauche de votre écran.